Yamoussoukro / Sénat : Les projets de loi de la seconde partie des travaux parlementaires adoptés en plénière

Les Sénateurs ont pris part, le mardi 4 juin 2024 à Yamoussoukro, à la séance plénière de délibérations du Sénat de Côte d'Ivoire sur quatre (4) projets de loi déjà adoptés dans la deuxième partie du calendrier des travaux Parlementaires.

Les Sénateurs de Côte d'Ivoire, dans leur ensemble se sont réunis en séance plénière de délibérations du Sénat, le mardi 4 juin 2024, sous la Présidente de son Excellence Mme Kandia Kamissoko Camara, Présidente du Sénat de Côte d'Ivoire, à la Fondation Félix Houphouet-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro servant d'hémicycle. Suite aux séances en Commissions, afin de prendre part à la séance de délibérations du Sénat.

Les motifs de ces travaux en plénière

Il s'agissait pour les Sénateurs de délibérer sur quatre (4) projets de loi déjà examinés à travers les Commissions permanentes du Sénat, dans le cadre de l'exécution de la deuxième partie du calendrier des travaux parlementaires de cette première session ordinaire du Sénat de Côte d'Ivoire. Cette séance plénière intervient donc à la suite des travaux en Commissions, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Règlement du Sénat.

Quatre projets de loi adoptés en plénière

Ce sont au total quatre (4) projets de loi qui ont été examinés. A savoir le projet de loi relatif à l'extradition, le projet de loi relatif aux Communications électroniques, le projet de loi modifiant la loi no 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain et le projet de loi portant politique nationale d'endettement et de gestion de la dette publique.

Les Sénateurs ont adopté, à l'unanimité, l'ensemble des projets de loi. Consécutivement à une discussion sur le rapport sur chaque projet de loi présenté par le rapporteur des differentes Commissions compétentes concernées.

Au terme de cette séance plénière, les Sénateurs ont adopté, à l'unanimité, l'ensemble des projets de loi. Consécutivement à une discussion sur le rapport sur chaque projet de loi présenté par le rapporteur des differentes

Commissions compétentes concernées. En plus de l'examen, par les Sénateurs, du dispositif légal relatif à tous les projets de loi ainsi que les discussions du dispositif légal qui porte sur chaque article avec les amendements qui s'y rattachent, de même que les explications de vote données par les groupes parlementaires.

Kevin Zoé