OSC en Côte d’Ivoire : Gare aux organisations qui ignorent la loi !

Le cadre légal des organisations de la société civile (OSC) en Côte d’Ivoire était au centre de l’Académie des défenseurs des droits humains, le jeudi 5 novembre 2026.

À cette occasion, Nacklan Victor Touré, coordinateur de la COSOPCI, a présenté les principales dispositions encadrant ces organisations et invité les acteurs concernés à se conformer aux textes en vigueur.

Les organisations de la société civile face à leurs obligations légales. C’est autour de cette problématique que s’est tenue une session de l’Académie des défenseurs des droits humains, consacrée au cadre légal des OSC en Côte d’Ivoire.

Animée par Mme Marthe Coulibaly, coordinatrice nationale de la CIDDH, cette rencontre a enregistré l'intervention de Nacklan Victor Touré, coordinateur de la COSOPCI. Son exposé s'est articulé autour de trois axes : le cadre légal applicable aux OSC, le contexte ayant conduit à l'adoption de l'ordonnance qui les régit et le regard de la société civile sur ce dispositif.

Sur ce dernier point, l'intervenant a notamment abordé les dispositions du texte ainsi que les observations formulées par les acteurs de la société civile. Il a également présenté les six décrets pris en application de l'ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile.

Parmi ces textes figure le décret n° 2026-525 du 5 août 2026, qui fixe les conditions de l'appel public à la générosité par les fondations reconnues d'utilité publique.

Ce texte encadre les collectes publiques de fonds organisées par ces fondations pour financer leurs activités. Il s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à préciser les conditions de fonctionnement et d'intervention des organisations de la société civile.

Pour Nacklan Victor Touré, la connaissance et le respect de ce cadre réglementaire sont essentiels pour les organisations concernées. Il a ainsi invité les acteurs de la société civile à se conformer à l'ordonnance, rappelant que son entrée en vigueur lui confère un caractère obligatoire

À travers cette session, l'Académie des défenseurs des droits humains entend contribuer à une meilleure connaissance des textes qui encadrent les activités des OSC en Côte d'Ivoire. Un enjeu important pour des organisations appelées à jouer leur rôle dans la vie publique, tout en respectant les exigences légales qui régissent leur fonctionnement.

Kouamé A. Pascaline.