Présidence du CNDH-CI/Éric-Aimé Sémien, OIDH : « On ne peut pas caser des amis politiques, il y va de la crédibilité de la Côte d’Ivoire »

La semaine dernière, le site infodirecte.net a reçu copie d'une déclaration contresignée par 23 défenseurs de droits de l'homme de la Côte d'Ivoire. Une déclaration à l'initiative de l'Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH).

L'OIDH dénonce une violation de la loi et exige l'annulation de l'élection du nouveau président du CNDH-CI pour défaut d'impartialité. Entretien !

Quel est l'élément précis du parcours de M. Adjelou Christian qui, selon l'OIDH et les autres signataires, remet en cause son "impartialité" pour la présidence du CNDH-CI ?

La personne dont vous parlez, nous ne la connaissons ni d'Adam ni d'Ève, et encore moins son parcours.

Il ne faut d'ailleurs pas réduire le débat à sa seule individualité. S'il s'était agi d'une autre personne placée dans les mêmes conditions, notre réaction aurait été identique.

Quelles sont les trois conditions cumulatives fixées par l'article 16 alinéa 3 de la loi n°2018-900 pour accéder au poste de président de cette institution ?

L’article 16 alinéa 3 de la loi du 30 novembre 2018, instituant le CNDH-CI, est on ne peut plus clair : le président du Conseil doit être une personnalité reconnue pour sa probité, sa respectabilité et son impartialité.

Si les deux premiers critères n'appellent pas de commentaires particuliers de notre part, celui relatif à l'impartialité ne nous semble absolument pas réuni. La personne désignée est un militant avéré d'un parti politique. Ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est l'intéressé lui-même qui le revendique publiquement.

Pourquoi l'OIDH et ses partenaires considèrent-ils qu'il y a un manque de transparence concernant le statut politique actuel du nouveau président ?

Le manque de transparence réside dans l'inobservation flagrante de la loi, et c'est un fait grave. Le CNDH-CI n'est pas une institution quelconque où l'on peut se permettre de caser des alliés politiques.

C'est l’un des baromètres de notre démocratie et de l'expression des libertés. Elle doit briller par son indépendance.

Nous aimerions que l'on nous explique par quel "miracle du Saint-Esprit" un militant politique pourrait soudainement devenir indépendant et impartial, surtout lorsque se présenteront des cas où son propre parti (le parti au pouvoir) pourrait être mis en cause.

Le gouvernement devrait être vigilant : ce choix ne fera pas honneur à la Côte d'Ivoire sur la scène internationale, surtout après le travail de fond abattu par l'ancienne équipe.

Outre le profil du président, quel autre manquement légal lié à la structure du bureau exécutif l'OIDH dénonce-t-elle comme une violation de l'article 15 ?

L'article 15, dernier alinéa, impose que la composition du bureau exécutif tienne compte de l'approche genre.

Or, le bureau désigné est composé de trois membres, et ce sont trois hommes. Puisqu'il s'agit d'une prescription légale, cette élection devrait être purement et simplement reprise pour se conformer à la loi.

Une institution de défense des droits de l'homme ne peut pas se permettre d'ignorer les exigences liées à la représentativité des femmes.

Quelle mesure concrète l'OIDH et les organisations signataires demandent-elles au Ministère de la Justice de prendre concernant les résultats de cette élection ?

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme n'est certes pas la tutelle directe du CNDH-CI, mais il est le garant de la politique de l’État en matière de droits humains. À ce titre, il doit veiller au respect des lois et des institutions.

Une Institution Nationale des Droits de l'Homme (INDH), au regard de ce qu'elle représente dans un État de droit, ne peut être dirigée par une personne ouvertement engagée en politique.

Il y va de la crédibilité de la Côte d'Ivoire à l'international. C’est pourquoi nous souhaitons vivement que cette élection soit annulée et reprise dans les règles de l'art.

Réalisé par Patrick KROU