Justice et diplomatie : la Côte d’Ivoire adopte deux décrets

Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre 2006 à New York, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication.

La ratification de cette convention, a-t-il expliqué, « permettra à notre pays, en synergie avec les autres États signataires, de prévenir et de réprimer durablement l’enlèvement, la détention ou toute forme de privation de liberté extrajudiciaire de personnes physiques, quels que soient les auteurs et de garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation ».

Le Conseil a aussi adopté un décret portant ratification de l’accord entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de la République du Congo relatif à l’exemption des visas pour les détenteurs de passeport diplomatique ou de service.

Cet accord signé en juin 2023, selon Amadou Coulibaly, vise à faciliter entre les deux pays, la circulation de leurs ressortissants détenteurs de passeports en mission ou en transit : « Sur le territoire de l’autre partie, il couvre, notamment, les membres du personnel diplomatique et les membres de leurs familles, ainsi que les agents des autres services publics détenteurs de passeport diplomatique ou de service en cours de validité ».   

CICG