Crise de la Data : l’ARTCI fixe de nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques à compter du 16 septembre 2024

L’autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a émis, le 05 août 2024, deux décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile en vue de créer les conditions d’une concurrence saine entre les acteurs au profit des consommateurs, indique un communiqué de l’ARTCI en date du 26 août 2024.

Ainsi, la première décision abroge celle du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile et institue de nouvelles mesures, dont la conservation du stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation et le droit pour les clients d’utiliser jusqu’au 31 mars 2025, des avantages acquis avant la décision d’abrogation.

La deuxième décision, quant à elle, fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Ce dispositif vient renforcer l’obligation d’information et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché. Le champ d’application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers.

 Ces deux décisions qui prennent effet à compter du 16 septembre 2024, sont disponibles sur le site internet de l’ARTCI : www.artci.ci.

CICG