Télécommunications/Avant-projet de loi relative aux Communications Electroniques : le ministre Amadou Coulibaly se félicite de cet outil de protection
Télécommunications/Avant-projet de loi relative aux Communications Electroniques : le ministre Amadou Coulibaly se félicite de cet outil de protection
Le ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, s’est félicité le vendredi 1er septembre 2023, de la tenue des travaux de l’avant-projet de loi relative aux communications électroniques à l’hôtel VILLA BLANCA à Assinie; une belle initiative qui, au final, permettra à l’Etat de Côte d’Ivoire de disposer d’outils capables de protéger les consommateurs et les investisseurs dans ledit secteur.
Relativement à la feuille de route du Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique, des réformes majeures doivent être entreprises pour tenir compte des évolutions technologiques, notamment la révision de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, relative aux Télécommunications/TIC, donnant lieu à une loi sur les communications électroniques.
Monsieur Kanvoli Kakou Bi Dje Stanislas, Conseiller Technique, par ailleurs président du comité scientifique, représentant monsieur le ministre de la Communication et de l'Economie Numérique,Porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, a souligné que cette rencontre d’Assinie est le lieu d’apporter toutes les critiques pour asseoir un texte consensuel qui permettra de redynamiser le secteur des télécommunications, tout en assurant l’investissement privé des infrastructures. Car, a-t-il dit, les fondements juridiques permettront aux consommateurs et aux acteurs d’évoluer désormais dans un environnement sécurisé.
« La présence de tous les acteurs invités confirme l'aspect inclusif de cet atelier », a-t-il indiqué, tout en précisant qu’il est bon de se mettre en ordre de bataille pour relever les défis, notamment celui du stockage des données qui nécessite la construction d’un Data Center.
Soulignant l’aspect mouvant du secteur des télécommunications, le représentant de Monsieur le ministre a dit que la réforme de cette année se veut inclusive en prenant en compte les exigences des acteurs.
Selon le Cabinet Conseil ICT Consulting, il va falloir élaborer de nouvelles dispositions en vue de mettre en place un cadre juridique qui tient compte des convergences technologiques. A en croire Willy Mikalef du Cabinet Bitrd&Bird, leur présence à cet atelier s’inscrit dans le cadre d’un appui à la Côte d’Ivoire afin de réglementer le cadre de la téléphonie.
Pour rappel, l’objectif de cet atelier d’Assinie est de valider et de finaliser l’avant-projet de loi relative aux communications électroniques, arrêté n°033 du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail en charge de la révision de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC.
Il réunit du 29 août au 04 septembre 2023, dans la ville balnéaire d’Assinie, des acteurs du public, du privé et des associations de consommateurs, ayant contribué aux travaux des commissions techniques, ainsi que le comité scientifique, le comité technique et le Cabinet d’Avocats ICT Consulting et le Cabinet Bird & Bird.
Cet avant-projet de loi sur les communications électroniques est une condition qui a été décidée d’un commun accord entre le gouvernement Ivoirien et la Banque mondiale ; l’adoption en Conseil des Ministres se fera au plus tard, fin septembre 2023.
DIRCOM_MICEN/BM
