La nationalité Ivoirienne : Le Ministère de la Justice clarifie les règles

Sous une atmosphère chargée d’attentes, la salle des Pas Perdus du Tribunal de Première Instance d’Abidjan a servi de cadre, le lundi 28 avril 2025, à une importante conférence de presse animée par M. Kouamé Augustin, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP) au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Objet des débats : l’attribution et la perte de la nationalité ivoirienne d’origine, au cœur de l’actualité judiciaire récente.

Face aux nombreuses réactions suscitées par la décision de justice rendue le 22 avril 2025, notamment dans l’affaire impliquant M. Tidjane Thiam, le Directeur a tenu à lever toute ambiguïté juridique sur les mécanismes d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité ivoirienne.

Kouamé Augustin a rappelé que la nationalité ivoirienne d’origine repose essentiellement sur le principe du jus sanguinis (droit du sang), tel que défini par l’article 6 du Code de la Nationalité. Toute personne née d’un parent ivoirien, père ou mère, est ivoirienne de naissance. Cependant, a-t-il précisé, cette nationalité peut être perdue, notamment par l’effet de l’acquisition volontaire d’une autre nationalité étrangère.

Revenant sur le dossier de Tidjane Thiam, ancien dirigeant bancaire de renommée internationale, Kouamé Augustin expliqué que l’intéressé, bien que né ivoirien d’origine, avait automatiquement perdu sa nationalité ivoirienne à la suite de sa naturalisation française en 1987, en vertu de l’article 48 alinéa 1 du Code de la Nationalité. Cette perte de nationalité est automatique et ne nécessite aucun décret, a-t-il martelé, balayant ainsi les critiques relatives à une prétendue décision discrétionnaire du juge.

L’administration ivoirienne s’est appuyée sur le décret de naturalisation de M. Thiam publié au Journal Officiel de la République française pour établir la preuve contraire au certificat de nationalité ivoirienne détenu par ce dernier. Ce document administratif, a précisé le conférencier, « prouve une situation de fait mais ne crée pas la nationalité ».

Pas d’apatridie pour Tidjane Thiam

Abordant les inquiétudes liées à une possible apatridie,  Kouamé Augustin  été catégorique : «  Tidjane Thiam n’a jamais cessé d’être ivoirien par attribution d’origine. » Le Directeur a expliqué que, par parallélisme des formes, la renonciation par Tidjane Thiam à la nationalité française, intervenue en mars 2025, a entraîné automatiquement la réactivation de sa nationalité ivoirienne d’origine, sans nécessiter un décret de réintégration.

« La filiation n’ayant jamais été rompue, le lien juridique avec l’État ivoirien subsistait de manière latente et se réactive de plein droit », a précisé M. Kouamé, réfutant ainsi tout soupçon d’apatridie.

Un rappel au respect de la légalité

Au terme de son exposé, le Directeur des Affaires Civiles et Pénales a rappelé que l’interprétation faite par la juridiction compétente s’inscrit dans la stricte application de la loi et de la circulaire interministérielle de 1962 encadrant la mise en œuvre du Code de la Nationalité. « Aucune improvisation, aucune manipulation politique », a-t-il assuré, appelant au respect du droit et à la sérénité des débats publics.

À travers cette conférence, le Ministère de la Justice entendait ainsi réaffirmer la primauté du droit dans la gestion des questions de nationalité, dans un contexte électoral tendu où la transparence juridique est plus que jamais exigée.

Ousseni