Protection des droits d’auteurs des artistes ivoiriens : Le BURIDA et l’institut français signent une convention de partenariat

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) et l’Institut français d’Abidjan ont signé le jeudi30 mars dernier, dans les anciens locaux de la Brigade culturelle du ministère de la Culture et de la Francophonie, sis à Angré 7e tranche, une signature de convention de partenariat. 

L’objectif de cette convention, respecter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins.

Selon le directeur général du BURIDA, Karim Ouattara, cette signature de convention s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du Burida 2021-2023 qui revêt un double objectif. 

Respecter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins. L’engagement de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du Burida à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins.

M. Karim Ouattara a en outre indiqué que cette signature de convention est rendue possible grâce à la lutte permanente du directeur de l’Institut français d’Abidjan, qui s’est engagé à protéger les droits des créateurs.

« Et quand l’idée vous a été soumise de rapidement voire comment on pouvait matérialiser, cette nouvelle collaboration, vous avez dit on ira à une convention. Convention qui nous permettra nous institut français de nous acquitter régulièrement de redevance du droit d’auteur.

Cette convention nous permettra également de sensibiliser tous ceux qui entreprendront des activités au cours desquelles les œuvres de l’esprit son exploitées sur notre site. Je pense que c’est la première fois que cela va arriver en Côte-d’Ivoire.

 Je pense aussi que dans la sous-région c’est la première fois qu’on assistera à une telle convention », a expliqué le directeur général du BURIDA face à la presse, traduisant, son infinie gratitude au directeur de l’Institut français d’Abidjan, Laurent Bonneau.

Le directeur juridique du Burida, Jean Claude Kouamé a fait savoir que cette convention a entre autres, pour objectif de définir les règles qui devront régir la collaboration entre la société de droit d’auteur et l’Institut français de Côte d’Ivoire.

A cet effet, il a indiqué que le BURIDA a entre autres, pour obligations, de mettre à la disposition de l'Institut français des barèmes et tarifs pour la collecte des droits voisins et d’auteur.

Cela, pour la tenue de tout événement au cours duquel des œuvres littéraires et artistiques sont communiquées au public ; de fournir à l’Institut français d’Abidjan, la liste actualisée des accords...

M. Jean Claude Kouamé a également souligné qu’à travers cette convention, l’Institut français d’Abidjan s’engage à transmettre chaque mois au BURIDA, un état récapitulatif de l’ensemble des recettes effectives générées par les évènements réalisés en son sein et pour lesquels il est l’organisateur ou pour le producteur.

Dans cet état, a-t-il précisé, doit figurer les éléments nécessaires au calcul et, le cas échéant, à la répartition des droits d’auteur et des droits voisins tout en spécifiant les évènements pour lesquels il n’est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d’auteur et des droits voisins.

Il s’agit par exemple de location et mise à disposition de la salle ainsi que des coproductions ou de coréalisations d’un évènement.

L’institut français d’Abidjan s'engage également à sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique afin qu’ils s’acquittent des droits d’auteur et des droits voisins auprès du Burida.

Et à transmettre à l’organisme de gestion collective, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques aux fins de répartition.

Autre engagement de l’Institut français dans cette convention de partenariat, c’est de verser mensuellement et par virement bancaire au BURIDA, 30 jours après réception de la Facture, les redevances.

Pour le directeur de l’Institut français, Laurent Bonneau, la signature de cette convention est fondamentale en ce sens qu’elle va permettre de justifier l’explicitation des droits d’auteurs.

L’explicitation de ses droits passe selon lui, par la structuration des industries culturelles et créatives et par les droits d’auteurs.

« Le secteur est tellement informel et les artistes sont tellement peu rémunérés. Les artistes sont obligés de se présenter en Europe pour exister. Notre volonté c’est que les artistes soient correctement rémunérés et que ces entreprises culturelles et créatives soient une vraie source d’emploi notamment pour la jeunesse », a-t-il conclu.

Désirée Dro