Milieu carcéral : Le CNDH et le Ministère de la Justice en désaccord sur les statistiques

Le tison brûle entre le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH). Ce conflit est né entre les deux structures étatiques le 12 septembre 2024, lors d'une rencontre avec des membres du Corps diplomatique accrédités en Côte d’Ivoire.

Namizata Sangaré, présidente du CNDH, a annoncé que 12 056 détenus, soit 51,27% de la population carcérale, sont en attente de jugement dans les établissements pénitentiaires ivoiriens.

La responsable de cet organisme indépendant a fait cette révélation sur la base d'une enquête réalisée par le CNDH du 10 au 14 juin 2024. « Durant la période d'avril à septembre 2024, le nombre total de détenus s’élevait à 23 515 dans les trente-cinq (35) établissements pénitentiaires », a dénoncé Namizata Sangaré. 

Ce témoignage a suscité une levée de boucliers du côté du Garde des Sceaux. « Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient à opposer un démenti formel à ces allégations, qui diffèrent gravement de la réalité.

Durant la période indiquée par le CNDH pour son enquête, le nombre de détenus en attente de jugement, à savoir les inculpés (dans les procédures de flagrant délit ou d'instruction) et les personnes ayant formé un recours contre une précédente décision de condamnation, n'a jamais atteint la barre des 36% du total des détenus.

Ainsi, le lundi 10 juin 2024, le nombre de personnes en attente de jugement était de 9 680 sur un effectif total de 27 236 détenus, soit 35,54%. Le mardi 11 juin 2024, ce nombre était de 9 788 personnes sur un effectif total de 27 343 détenus, soit 35,80%. 

Le mercredi 12 juin 2024, il était de 9 870 personnes sur un effectif total de 27 473 détenus, soit 35,93%. Le jeudi 13 juin 2024, 9 886 personnes étaient en attente de jugement sur un effectif total de 27 493 détenus, soit 35,96%. Le vendredi 14 juin 2024, le nombre de détenus en attente de jugement était de 9 770 sur un effectif total de 27 431, soit un taux de 35,62%. 

Ce vendredi 13 septembre 2024, le nombre de détenus en attente de jugement est de 9 781 sur un effectif total de 26 657 détenus, soit 36,69% », a rétorqué Célestin Doheuly Kamin, directeur de l’Administration pénitentiaire (DAP), dans un communiqué rendu public le vendredi 13 septembre.

Par ailleurs, le magistrat a indiqué que le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme souhaite préciser que « le taux de la population carcérale en attente de jugement fait l'objet d'une surveillance quotidienne, de sorte que toute tentative de manipulation sur cette question, à des fins visant des intérêts autres que ceux des droits des personnes concernées, ne saurait prospérer ».

Cette bataille à fleurets mouchetés donne l’occasion d’ouvrir le débat sur les conditions d’incarcération ainsi que la lenteur dans la mise en œuvre de la justice en Côte d’Ivoire, qui, selon des experts dans le domaine, mérite une réforme en profondeur.

P.K