Les acteurs de l’immobilier Ivoirien accueillent l’ADU avec enthousiasme

Le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, une nouvelle ère a débuté pour le secteur immobilier ivoirien avec l’introduction des attestations de droit d’usage coutumier (ADU). Yamoussa Coulibaly, vice-président chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI), a exprimé sa vive satisfaction face à cette initiative révolutionnaire.

Sous l'impulsion du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, dirigé par Bruno Koné, l’ADU a été officiellement instaurée.

Cet outil novateur vise à éradiquer les innombrables litiges fonciers qui entravent le développement immobilier en Côte d’Ivoire. Bruno Koné a souligné la pertinence de cette mesure : « La multiplication des attributions sur une même parcelle est devenue un terrain de jeu pour les faussaires, à cause des faiblesses de l’attestation villageoise.

Cela alimente depuis des années les contentieux fonciers et engendre des contestations incessantes. Face à cette situation, l’État ne pouvait rester indifférent. »

Le ministre a également annoncé que les détenteurs des anciennes attestations villageoises disposent d’un délai de six mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD.

« À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation au format ancien ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier », a-t-il prévenu, soulignant l'urgence de cette transition.

Yamoussa Coulibaly, représentant le président de la CNPC-CI lors de la cérémonie, a exprimé sa satisfaction quant à cette réforme : « Je me réjouis de cette initiative qui va considérablement alléger le fardeau des acteurs de l’immobilier et du foncier en Côte d’Ivoire. Notre préoccupation principale a toujours été la sécurisation des actes.

Avec l’introduction de l’ADU, nous franchissons une étape cruciale pour renforcer cette sécurité. » Il a ajouté : « Cette nouvelle mesure nous offre désormais un cadre de travail sécurisé et fiable pour mener à bien nos projets immobiliers. Travailler sur des circuits sécurisés va accroître notre efficacité et notre confiance dans le secteur. »

L’ADU, un modèle unique d’attestation villageoise, est produite et délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.

Cette réforme vise à massivement créer des titres fonciers pour les parcelles dès l'approbation des lotissements, au lieu de le faire au moment de la demande de l’ACD. Cela s'inscrit dans le cadre du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU), instauré par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.

L’attestation de droit d’usage coutumier marque un tournant décisif pour le secteur immobilier en Côte d’Ivoire, ouvrant la voie à un développement plus serein et sécurisé pour les promoteurs et constructeurs.

Cette initiative promet de renforcer la confiance et de stabiliser le marché immobilier, en offrant un cadre juridique clair et fiable pour les transactions foncières.

Ousseni Sawadogo