Espace UEMOA : les ministres de la Culture approuvent le projet de directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée

Les ministres de la Culture des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont, au cours d’une réunion, le vendredi 21 juillet 2023 par visioconférence, approuvé le projet de Directive portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA.

Ce projet de directive est contenu dans les conclusions des travaux de la réunion des experts des Etats membres tenue les 18 et 20 juillet 2023 par visioconférence.

Dans ce rapport produit par la Présidente du Conseil des ministres chargés de la Culture de l’UEMOA, Françoise Remarck, par ailleurs ministre ivoirienne de la Culture et de la Francophonie, les ministres ont recommandé à la Commission de l’UEMOA d’accompagner les Etats membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire, et aux Etats membres de s’approprier la Directive et à œuvrer à sa transposition dans les législations nationales dès son adoption.

Tout en invitant le Conseil des ministres statutaire à adopter la Directive, les ministres de la Culture ont exhorté la Commission à accélérer le processus d’opérationnalisation du Mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA.

Les Etats membres ont été également encouragés à poursuivre les efforts dans la collecte des données de statistiques culturelles et à la réalisation d’étude d’évaluation de la culture dans leur économie.

Françoise Remarck a, dans son allocution finale, saisi l’occasion rappeler que la Côte d’Ivoire se prépare à accueillir des événements avec une implication culturelle notable, notamment la Finale de Clap Ivoire International, du 9 au 14 octobre 2023, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) du 13 janvier au 11 février 2024, et le Marché des Arts et du Spectacle d’Abidjan (MASA) du 13 au 20 avril 2024, non sans évoquer la Biennale de Dakar à venir.

À tous ces rendez-vous d’envergure, a-t-elle dit, la problématique de la rémunération de la copie privée se posera avec acuité : « d’où l’importance pour nous de travailler de concert dans une approche globale et sous régionale ».

Les ministres de la Culture présents à cette réunion par visioconférence étaient ceux du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée Bissau et du Togo. Ceux du Mali, du Niger et du Sénégal étaient représentés.

Source : CICG