La sécurisation foncière rurale : Des avancées majeures pour transformer les droits coutumiers en droits modernes
La sécurisation foncière rurale : Des avancées majeures pour transformer les droits coutumiers en droits modernes
La question du foncier rural, trop souvent, se pose de façon lancinante dans la plupart des conflits sociopolitiques qui ont secoué de nombreux pays africains dont la Côte d’Ivoire. Depuis quelques années, le gouvernement ivoirien est engagé dans un processus de sécurisation foncière rurale afin de renforcer la paix et la cohésion sociale.
« La sécurisation foncière rurale relève du salut public et de la sécurité nationale », affirme le directeur général de l’Agence foncière rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel. Les enjeux expliquent l’attention particulière et le prix que le gouvernement attache à la gestion efficace de la question. Un intérêt qui se ressent dans le renforcement du dispositif juridique.
Le premier jalon est posé avec la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
La loi n°2013-655 du 13 septembre 2013 modifiera l’article 6 de la loi 98-750 du 23 décembre 1998, en prolongeant la période de délivrance des certificats fonciers jusqu’en 2023 et en portant à 5 ans le délai prévu pour la consolidation des droits des concessionnaires.
La loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013.
Le dispositif légal s’accompagne d’actions concrètes sur le terrain. Ainsi, après la création de l’AFOR en 2016, le Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR) de Côte d’Ivoire a été lancé le 17 juillet 2018 pour une durée de cinq ans. La phase pilote couvre 6 régions : le Bafing, la Mé, l’Agnéby-Tiassa, l’Indénié-Djuablin, le N’Zi et le Sud-Comoé.
L’objectif est de clarifier les droits fonciers de 678 villages, de délimiter les territoires de 126 villages et de délivrer 53400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes.
La région de la Mé est considérée comme un bel exemple en matière de sécurisation foncière rurale. 95% de territoires de villages ont été délimités. 3 695 certificats fonciers ont été délivrés et 159 contrats fonciers signés pour la phase pilote.
Dans l’Agnéby-Tiassa, la phase pilote a permis la délimitation de 11 territoires de villages, la délivrance de 2755 certificats fonciers et la formalisation de 1123 contrats agraires. Sans oublier la mise en place des Comités villageois de gestion foncière rurale (CVGFR) dans tous les villages.
Les résultats de la phase pilote ont été jugés encourageants. Les parties concernées (corps préfectoral, opérateurs fonciers, populations) appellent à redoubler d’efforts pour la phase d’extension du projet qui va durer 16 mois et devra délivrer 37 377 certificats fonciers et 62 365 contrats agraires pour l’ensemble des six régions.
La question de l’accès des femmes à la propriété foncière est une des exigences du projet.
Aussi, l’Agence foncière rurale (AFOR) a lancé en mars 2023 une série d’ateliers de formation à l’endroit de 390 animatrices des villages du PAMOFOR. Ces animatrices vont informer et sensibiliser les femmes de leurs localités au processus de sécurisation foncière rurale.
Tous ces efforts ont permis des avancées majeures pour transformer les droits coutumiers en droits modernes.
« A ce jour, grâce aux réformes entreprises par le gouvernement, notamment avec la création de l’Agence foncière rurale, nous avons : 5160 villages qui ont été délimités, 23 778 Certificats fonciers qui ont été délivrés, plus de 11 modèles de contrats agraires qui ont été élaborés, 6257 contrats agraires qui ont été conclus. », a rappelé le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi ADJOUMANI, lors d’une conférence de presse, le 23 mai 2023.
Source : CICG
