Bouaké : La mission et le fonctionnement de la CACI expliqués aux étudiants de l’Université Alassane Ouattara

La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a échangé, le jeudi 14 mars 2024, avec les étudiants de l’Université Alassane Ouattara

Ces étudiants issus de l’Ufr des Sciences administrative, juridique et politique ont été édifiés sur le rôle et l’importance de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI). « Dans le cadre de notre programme d’activités 2024, nous avons décidé d’instituer ce qu’on appelle ‘’Les Journées écoles’’.

C’est-à-dire, aller vers les étudiants surtout ceux qui sont en master de droit pour leur expliquer ce que c’est que la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire », a expliqué Mamadou Diakité, secrétaire général de la CACI.  

Dans sa communication, Mamadou Diakité a fait savoir aux étudiants que la CACI est un centre de règlement de litiges, créé à l’initiative des opérateurs économiques avec l’appui du gouvernement. Conformément à sa mission, elle organise et propose aux opérateurs économiques, à toute personne qui le souhaite, différentes procédures notamment l’arbitrage et la médiation qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends, en dehors des institutions judiciaires.

Selon lui, la CACI exerce donc l’œuvre de justice et les décisions qui sont rendues ont la même valeur juridique que celles rendues par les tribunaux étatiques. Donc en tant que structure alternative de justice, la CACI procède par un mode de règlement de litiges avec le concours d’un tribunal arbitral.

Il a aussi fait comprendre aux futurs professionnels du droit que l’arbitrage et la médiation sont deux importants instruments avec lesquels la CACI conduit tout processus de règlement de litiges dans le monde des affaires devenu de plus en plus compétitif.

Concernant l’arbitrage, le magistrat a indiqué qu’il permet aux parties en conflit d’obtenir le règlement du litige grâce à une sentence rendue par un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres choisis par les parties elles-mêmes ou le cas échéant par le comité technique de la CACI. L’arbitrage de la CACI se déroule dans un délai de six à douze mois.

S’agissant de la médiation, il a aussi précisé qu’elle permet le règlement à l’amiable des litiges avec l’appui d’un médiateur, choisit par les parties ou désigné par la CACI. Cette médiation se déroule dans un délai maximum de trois mois. Selon Mamadou Diakité, lorsque la CACI rend une décision, elle est définitive.

Le seul recours est le recours à l’annulation. La sentence arbitrale est acceptée à 99% par les parties, dit-il. Pour lui, ces ‘’Journées écoles’’ vont permettre de susciter de la vocation au niveau des étudiants par rapport aux métiers liés au droit, puisqu’ils sont appelés à les pratiquer à la fin de leurs études. Notons que la CACI est créé en 1992 et fonctionnelle depuis 1997.

Eugène Kouadio