A G O DE LA FÉDÉRATION IVOIRIENNE DE TAEKWONDO : TOUT EST À REPRENDRE, DECIDE LE TRIBUNAL

De l'analyse des dénonciations exposées par les membres statutaires et de  l'examen du Juge des référés du Tribunal de Première Instance du Plateau, il ressort qu'aucune disposition statutaire n'a été respectée par le Comité Directeur de Yacé Jean Marc dans le cadre de l'organisation de l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) qu'il avait programmée.

Une vue  des 175 membres statutaires et maîtres de salle  du Collectif

Ces irrégularités sont si évidentes que le Juge n'a eu d'autre choix que de faire reporter cette AGO au 02 février 2024, le temps pour les organisateurs de mieux s'imprégner des dispositions portant organisation d'une AG ORDINAIRE et de s'y conformer, tant dans la forme que dans le fond.

 D'où l'injonction qui leur est faite par le Tribunal  en ces termes : "Enjoignons la FITKD de procéder à la convocation de l'AG et de transmettre, au plus tard le 11 janvier 2025, l'ensemble des documents nécessaires aux délibérations ainsi qu'à la tenue régulière deladite AG, soit dans un délai de 21 jours avant la date de tenue de l'AG...

En effet, l'article 10 des statuts stipule qu'il existe deux types d'Assemblée Générale, l'une qui est Ordinaire et l'autre qui est Elective.

Concernant l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO), tout le processus de son organisation est bien défini par l'article 20 du Règlement Intérieur, précisément :

 -l'ordre du jour de l'AGO,

 -le délai de transmission de la convocation aux membres statutaires, -le délai de transmission des documents aux membres statutaires,

 -le délai de transmission des noms des délégués à la FITKD,

 -la qualité des ayant-droits (la liste des membres statutaires ayant qualité de membres statutaires),

 -tout le déroulé de l'AGO.

Quant aux documents nécessaires comme l'indique la décision du Juge, il faut se référer à l'alinéa 3 de l'article 10 des statuts qui spécifie ce qui est imposé à l'AGO comme suit :

 1-Entendre le rapport d’activités du Comité Directeur ;

 2-Entendre et analyser le rapport financier présenté par le Comité Directeur ;

 3-Entendre l'analyse du rapport financier du Commissariat aux Comptes ;

 4-Se prononcer sur les comptes des exercices clos ;

 5-Voter le budget de l’exercice suivant.

C'est pourquoi l'ordre du jour doit être intégré dans la convocation en tenant compte des documents énumérés que cite l'article 10 des statuts.

La question relative au rapport d'activités et au rapport financier 2021 qui ne figuraient pas dans les premiers documents réceptionnés par quelques membres statutaires a été un autre sujet pertinent des porteurs de la plainte devant le juge.

Il faut rappeler que l'élection de Yacé Jean Marc a été reprise le 15 octobre 2022 mais fort est de constater que la gestion des ressources de la Fédération de l'exercice 2021 a été assumée pendant dix mois, de janvier à octobre 2021, par le Comité Directeur sortant de l'époque sous Maître Bamba Cheick Daniel et achevée de novembre à fin décembre par Yacé Jean Marc juste après sa première élection le 30 octobre 2021.

L'on se souvient également de la passation des charges qui a eu lieu avec  d'importants montants, tant en caisse qu'en Banques laissés par l'ancien bureau.

Le fait curieux qui attire  l'attention de nombre d'observateurs, ce sont les reports à nouveau qui sont inexistants dans les premiers documents financiers fournis.

Il est impossible qu'après la validation de l'exercice 2020 qu'on saute l'année 2021 pour soumettre l'exercice 2022 sans tenir compte de la gestion précédente.

L'obligation est faite au bureau de Yacé Jean Marc de dresser d'abord le bilan de l'exercice 2021, ensuite ceux de 2022 et de 2023 en raison des sommes colossales laissées en octobre 2021 dont le Trésorier Général actuel, Monsieur Moussa Ouattara, peut l'attester avec tous les documents comptables vu qu'il demeure le même qui était là sous Bamba Cheick Daniel. À travers ce rapport financier de 2021, l'on sera situé sur l'utilisation des 20.000.000 FCFA et plus en espèces en caisse transmis lors de cette passation de début novembre 2021, sans compter les fonds de la FITKD logés dans deux (02) Banques (Banque du Trésor Public et SGBCI).

La présentation des rapports de l'exercice 2021 s'impose avant tout autre rapport, d'où trois exercices à soumettre à l'approbation des Membres Statutaires à savoir :

-les rapports d'activités et financier 2021.

-les rapports d'activités et financier 2022

-les rapports d'activités et financier 2023.

L'autre fait et non des moindres posé sur la table du juge est la liste des membres statutaires ayant le droit de siéger à cette AG.

Cela demande qu'une disposition particulière soit prise pour s'assurer de la légalité et de la régularité des ayant-droits statutaires invités à cette AGO puis produire une seule liste en rattrapant toutes les omissions constatées au risque de tenir une AG avec des personnes qui n'y ont pas droit et de se retrouver dans l'impossibilité de justifier le quorum requis pour valider les délibérations de l'AG, ce qui est un préalable à toute AG, qu'elle soit ordinaire ou élective. 

Telle est l'essence de la décision sortie du Tribunal du Plateau le vendredi 27 décembre 2024. Ce n'est pas par simple hasard que le Juge insiste sur l'ensemble des documents nécessaires aux délibérations, tout comme la tenue régulière de l'Assemblée Générale.

Me Kouadjan Addé, président du Collectif des Maîtres de salle

La décision du Juge contraint le Comité Directeur de Yacé Jean Marc à tout peaufiner au peigne fin et à tout mettre en œuvre de sorte que les membres statutaires  réceptionnent tout ce qu'il faut en bonne et due forme 21 jours avant le 02 février 2025, c'est-à-dire au plus tard le 11 janvier 2025.

Les membres statutaires tiennent à leur AGO réclamée bec et ongle mais à la seule condition qu'elle s'organise en conformité avec les dispositions établies, alors l'on ira à une AGO sans contestation, sans tâche et sans remous.

KDE avec SERCOM  DU COLLECTIF DES MAÎTRES DE SALLE DE LA FITKD.