Bouaké : La réforme de l’attestation de droits d’usage expliquée aux populations

Le directeur régional de la construction, du logement et de l’urbanisme a animé une conférence sur la réforme de l’attestation de droits d’usage, le mercredi 29 janvier 2025, à la préfecture de région.

Le thème de cette conférence est : « Rentrée en vigueur de l’ADU, quelle conduite à tenir des usagers et des acteurs du foncier avec l’avènement de cette réforme ».

Le secrétaire général de préfecture, Jean François Vanié, qui représentait le préfet de région a situé le contexte de la rencontre en indiquant qu’elle s’inscrit dans une vaste campagne de sensibilisation sur la réforme de l’attestation de droits d’usage.

« La question foncière en Côte d’Ivoire a longtemps été une source de tensions avec des litiges, malheureusement, fréquents notamment en milieu rural comme en milieu urbain.

Ces conflits sont souvent exacerbés par l’absence de titre foncier clair et l’incompréhension ou la complexité des lois coutumières en matière de propriété », a-t-il précisé.

Avant d’ajouter que la résolution de cette situation litigieuse implique cette nouvelle approche de l’attestions de droits d’usage (ADU) qui remplace l’ancienne attestation villageoise (ADC).

Selon lui, cette innovation vise, pour l’Etat, à renforcer la sécurité foncière et à réduire les litiges tout en facilitant la transition vers un système plus moderne et sécurisé. Elle offre une reconnaissance légale, en respectant les pratiques coutumières.

Cependant, pour Jean François Vanié, cette évolution innovante présente des défis que toutes les parties prenantes devront gérer avec soin. Et cela passe par une sensibilisation massive et une adoption généralisée de cette approche.

C’est pour lever toutes les inquiétudes et incompréhensions en renforçant les capacités des uns et des autres, sur cette réforme qui offre un meilleur encadrement dans l’acquisition des terres en zones urbaine et rurale que le directeur régional de la construction, du logement et de l’urbanisme, Dokatiené Tuo, a été invité pour animer ladite conférence, a-t-il conclu.

Dans sa communication, Dokatiené Tuo a insisté sur le contenu de cette réforme de l’ADU. « Les échanges ont porté sur la définition, la présentation de l’ADU et ses caractéristiques. Il fallait expliquer son caractère sécurisé qui permet de mettre définitivement de l’ordre dans le foncier en Côte d’Ivoire.

Expliquer aussi le rôle des signataires de l’ADU pour rassurer les chefs de village qu’ils ne sont pas mis à l’écart dans le cadre de la mise en œuvre de l’ADU. 

C’était l’occasion d’expliquer un peu le procédé, les consignes que monsieur le ministre nous a donné pour aboutir à la régularisation des lotissements non encore approuvés », at-il expliqué.

Le premier responsable de la construction dans la région de Gbêkè, a aussi indiqué que l’ADU n’annule pas les anciennes attestations mais elles deviennent provisoires. Donc tous les détenteurs de l’ancienne attestation devront attendre jusqu’à ce que les documents ADU leur soient distribuer. 

En ce moment, ils iront simplement dans les services de la construction pour remplacer l’ancienne attestation par la nouvelle attestation qui est l’ADU.

Dokatiené Tuo a aussi précisé qu’à ce jour, il existe dans la seule ville de Bouaké, 15 lotissements sur 232 approuvés. Il a donc invité les propriétaires de terrain des 217 lotissements non approuvés à prendre part à l’opération de recensement en cours jusqu’au 31 mars 2025.

« Lorsqu’on finit le recensement, on a un répertoire. Et après l’approbation du plan en question, l’administration est orientée sur le nombre et le nom des acquéreurs dans le lotissement. Cela nous permet de mieux encadrer les chefs de village dans la distribution des attestations pour éviter qu’elles soient distribuées à des acquéreurs autres que les détenteurs des anciennes attestations », a-t-il clarifié.

Le directeur régional de la construction, du logement et de l’urbanisme a précisé que l’opération de recensement pour l’acquisition de l’ADU est entièrement gratuite.

Eugène Kouadio