Lutte antitabac : Le gouvernement ivoirien renforce son arsenal juridique

La lutte contre le tabac reste une priorité constante pour le gouvernement ivoirien, qui maintient son engagement sans relâche face à ce fléau.

Le gouvernement renforce les dispositions tactiques du pays face aux offensives multiples d’une industrie ingénieuse et redoutable. Et le thème de la prochaine journée mondiale, « Produits du tabac et à base de nicotine : démasquons les tactiques de séduction de l’industrie du tabac » traduit bien la nécessité de maintenir une vigilance accrue.

En Côte d’Ivoire, cette lutte s’appuie sur un arsenal juridique pour entraver la propagation de la consommation du tabac et ses conséquences. Un engagement qui s’est confirmé ces dernières années à travers plusieurs mesures.

Ainsi, le 26 janvier 2022, un décret portant institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac est pris en application de la loi n°2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac et conformément à la Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT), et des textes subséquents, notamment le Protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac, qui recommandent des mesures multisectorielles globales pour réduire la consommation de tous les produits du tabac, afin de prévenir l’incidence des maladies et les décès prématurés provoqués par la consommation de tabac et l’exposition à la fumée du tabac.

Un accent est mis sur le conditionnement neutre des produits du tabac avec des mises en garde sanitaires couvrant presque la totalité des paquets et instituant un système de contrôle de la chaine logistique de production et de commercialisation.

Dans cet arsenal, on peut relever, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret a été pris lors du Conseil des ministres, le 28 février 2024. Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la santé publique et de la protection durable des populations, notamment des jeunes contre la consommation du tabac et ses implications nocives pour la santé et l’économie nationale.

La nouvelle disposition permet de surveiller étroitement la commercialisation de tous ces produits et d’empêcher des prix attractifs et peu prohibitifs pour la consommation. Le 15 janvier 2025, le gouvernement revient à la charge en prenant un autre décret qui renforce la protection des citoyens contre l’exposition à la fumée du tabac.

Ce décret fait interdiction à toute personne d’exposer autrui à la fumée du tabac a été étendue à la fumée des nouveaux produits du tabac.

Il fait obligation aux gérants, propriétaires ou à toute personne responsable de lieux publics clos ou ouverts et à ceux des transports publics : d'apposer des panneaux visibles informant le public qu'il est interdit de fumer et d'utiliser des cigarettes électroniques ; de retirer tous les cendriers présents dans les locaux ; de veiller au strict respect des règles d'interdiction de fumer ou de vapoter ; et de prendre les mesures nécessaires pour dissuader le public de fumer, y compris la possibilité de recourir aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité compétente pour imposer le respect du présent décret.

Un des grands défis de santé publique est aujourd’hui l’attractivité du tabac, de la nicotine et des produits connexes, en particulier pour les jeunes. L’industrie du tabac s’efforce constamment de trouver des moyens de rendre ces produits plus séduisants, en y ajoutant des arômes ou d’autres agents qui modifient leur odeur, leur goût ou leur apparence.

Le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba ne cesse de prévenir les jeunes : « Ne fumez pas ! Et si vous avez commencé à fumer, alors arrêtez de fumer ».

Le Programme national de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, la toxicomanie et autres addictions (PNLTA) intensifie également la lutte sur le terrain. Les efforts entrepris ont réduit de moitié la prévalence du tabagisme qui est passée de 13,7% à 4,5% chez les enfants de 13 à 15 ans en 2023, ainsi que le taux à l'exposition de la fumée secondaire passé de 74,4% à 47,5%.

CICG