Exploitation de contenus médiatiques : vers une harmonisation de la législation en Côte-d’Ivoire

L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (Ipao) a  organisé, mardi 4 février 2025, un atelier de restitution du rapport provisoire dans le cadre légal relatif à l’exploitation des contenus médiatiques.  La Maison de la Presse d’Abidjan-Plateau (Mpa) a servi de cadre.

Mardi 04 février 2025 à la Maison de la presse d’Abidjan-Plateau, a eu lieu un atelier de restitution de l’étude sur le cadre légal relatif à la reprise et à l’exploitation des contenus médiatiques en Côte d’Ivoire.

Cette activité organisée par l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO), en partenariat avec Unesco Dakar,  a réuni les responsables des institutions de médias, telles que la Haca, l’ASDM et l’UNJCI, l’URPCI, le REPPRELCI, l’UPL-CI, l’ACEPNUCI, l’OFREPCI, le SYNAPPCI... .

Cet atelier  intervient dans le cadre du projet intitulé, « Relever le défi de la sécurité juridique des médias face aux nouveaux enjeux numériques au Sénégal et en Côte d’Ivoire». C’est  une initiative qui vise à renforcer la viabilité des médias en Afrique de l’Ouest face à la concurrence accrue des plateformes de contenus telles que les GAFAM, TikTok, Opera News, etc., qui agrègent et distribuent des contenus en ligne de sources diverses.

« A travers cet atelier de restitution, nous aurons les premières conclusions de l’étude et les recommandations formulées afin de mener des actions de plaidoyer au  niveau national et sous-régional », a indiqué  Solange Kouamé, la directrice de la Maison de la presse d’Abidjan, représentant à cet effet,  l’Institut Panos.

Dans son propos, elle a remercié les acteurs de cet atelier, en particulier Panos et l’Unesco Dakar, d’avoir choisi la Maison de la presse d’Abidjan pour la tenue de cet important  atelier de restitution.

Koné Siméon, directeur des Affaires juridiques à la Haute autorité de la communication audiovisuelle,  consultant à cet atelier, a fait la restitution de l’étude.

Dans sa communication, il est parti d’un constat selon lequel Internet prend de l’ampleur dans nos habitudes numériques. Cela a permis l’émergence des presses en ligne, mais elle met en relief la vulnérabilité des médias traditionnels parce que la valorisation commerciale ne leur permet pas d’en bénéficier.

L’objectif de cette étude, selon lui, est de renforcer la viabilité économique des médias ouest africains et les objectifs  spécifiques est de mobiliser les parties prenantes pour une meilleure compréhension, renforcer la valorisation, promouvoir l’harmonisation des cadres juridiques. Pour  ce faire, il a analysé plusieurs législations.

Ainsi, dans la législation nationale, il a mis en lumière toutes les lois qui sont actuellement en vigueur.

Exemple, la loi sur la publication publicitaire et la loi sur la lutte Cybercriminalité.

Il a aussi proposé des lois sur le plan régional et hors Afrique (Uemoa, Cedeao, union européenne).

Par ailleurs, dans ses recommandations, a-t-il  invité le gouvernement ivoirien à harmoniser la  législation en Côte d’Ivoire, tout en renforçant le cadre juridique.

Au niveau de l’Uemoa, il est recommandé une révision de la directive en incluant un contrat conclu  entre les plateformes numériques et le titulaire de droits, ou l’ayant droit, définit les modalités de la reprise.

D.K