Le Cafod exige une enquête publique pour protéger les droits fonciers en Côte-d’Ivoire

Le Collectif des Attributaires de la Forêt de la Djibi (Cafod) a récemment organisé une conférence de presse le 14 novembre à Cocody-Djorogobité, où il a exprimé des préoccupations majeures concernant un terrain de 541 hectares à Ahoué.

Selon le collectif, l’État de Côte d’Ivoire a déclaré ce site comme une réserve domaniale, destinée exclusivement à la construction de logements sociaux, interdisant ainsi toute vente, cession ou occupation, sous peine de nullité.

Éric Mobio, secrétaire général du Cafod, a expliqué que parmi les 514 hectares concernés, environ 450 hectares empiètent sur un domaine de 1 042 hectares, issu du déclassement de la forêt de la Djibi en 1959.

Ce domaine a été attribué en 1967 à une quarantaine de cadres ivoiriens regroupés au sein du Cafod. Le collectif lutte depuis les années 2000 pour que ses droits fonciers soient reconnus et respectés, surtout après que l’État ait intégré cette zone au Grand Abidjan.

Les revendications du Cafod

Lors de la conférence, le Cafod a présenté des documents probants pour soutenir ses revendications. Éric Mobio a rappelé qu’en 2013, le ministre de la Construction de l’époque avait identifié le site pour y implanter une partie du programme gouvernemental de logements sociaux.

Une procédure de purge des droits coutumiers avait alors été lancée, permettant à l’État de récupérer environ 330 hectares, malgré les réclamations du Cafod. Après plusieurs recours, la Chambre administrative de la Cour suprême, devenue Conseil d’État, a annulé l’approbation de ce lotissement. 

Un nouvel arrêté d’annulation a été pris par le ministre suivant. Cependant, avec l’arrivée du nouveau ministre de la Construction, le dossier a été rouvert, ignorant les décisions précédentes, et le programme immobilier a été relancé.

Malgré l’arrêt des paiements de purges de droits coutumiers au village d’Ahoué, le Cafod dénonce la poursuite des transactions par les opérateurs concessionnaires. 

Le collectif affirme que le ministère de la Construction enfreint la loi en ne régularisant pas les actes posés et en déclarant la zone d’utilité publique par décret présidentiel, ajoutant des hectares supplémentaires sans tenir compte des droits des membres du Cafod. 

Le Cafod insiste sur le fait que l’État ne peut revendiquer la propriété des 514 hectares, car le village d’Ahoué ne peut pas être le seul détenteur des droits coutumiers.

En vertu de la loi de 1998 sur le foncier rural, le domaine foncier rural comprend à la fois le domaine coutumier et le domaine concédé. Les membres du Cafod détiennent des arrêtés ministériels publiés au Journal officiel, leur conférant des droits incontestables sur ces terres.

Appel à l’action

Tout en soutenant le projet de logements sociaux, le Cafod appelle à la mise en place d’une enquête publique pour identifier les véritables détenteurs de droits sur les parcelles concernées.

Le collectif demande aux autorités de faire preuve d’équité et de compréhension afin de mettre un terme aux souffrances des cadres ivoiriens affectés par cette expropriation. Le Cafod reste déterminé à défendre les droits de ses membres et à promouvoir une gestion foncière juste et transparente en Côte d’Ivoire.

Ouattara Koffi