Les apatrides n’ont-ils pas de choix à faire?

La nationalité constitue un lien juridique entre un Etat et une personne et l’apatridie fait référence à la situation d’une personne qu’aucun Etat ne considère comme l’un de ses citoyens. En terme plus simple c’est être sans nationalité ou citoyenneté et le lien juridique entre un Etat et un individu a cessé d’exister.
Etre apatride, c’est être confronté à de nombreuses difficultés dans la vie quotidienne. Déjà qu’il est sans possession de pièce d’identité sur le territoire, il est entre autres privés d’accès à l’éducation, aux soins de santé, aux droits de propriété et à la liberté de circulation.
Si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d’un pays.
Il est difficile d’imaginer la vie de personnes évoluant dans un no man’s land juridique. Les centaines de millions d’entre nous qui ont une nationalité pensent rarement aux nombreux cas dans la vie quotidienne où la nationalité joue un rôle.
Sans citoyenneté, une personne ne peut pas évidemment voter dans le pays dans lequel elle vit. Droit de vote qui permet aux citoyens d’un Etat de voter pour exprimer leur volonté, à l’occasion d’un scrutin.
«Il existe deux types d’apatridie : de jure et de facto. Les apatrides de jure ne sont pas considérés comme des nationaux en vertu des lois du pays. Il existe cependant également des cas où une personne possède officiellement une nationalité mais cette nationalité n’est pas effective. Cette situation s’appelle l’apatridie de facto. Par exemple, cette personne se voit en pratique privée des droits dont bénéficient tous les citoyens, comme le droit de rentrer dans le pays et d’y résider. La distinction entre l’apatridie de jure et l’apatridie de facto est parfois difficile à faire. Des millions de personnes dans le monde sont piégées dans ce vide juridique.» Relève le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR).
Quelle sont les causes de l’apatridie ? En effet, Les Etats sont responsables du règlement des questions de nationalité et de la décision de qui est un citoyen et qui ne l’est pas. Ils basent leurs décisions sur les liens qu’une personne possède avec le pays de par sa naissance, son ascendance ou sa résidence. Tous les apatrides ont un de ces liens avec un pays mais ils ne possèdent pas de nationalité pour des raisons juridiques ou liées à une discrimination.
A l’indépendance, les nouveaux Etats devraient définir l’ensemble de leurs citoyens. Dans le passé, les critères de nationalité étaient souvent basés sur l’appartenance ethnique, ce qui conduisait à l’exclusion d’un grand nombre de personnes. Les législations postérieures ont souvent basé la nationalité sur la transmission, forçant ainsi les parents à transmettre leur apatridie comme une maladie génétique. Dans certains pays, des politiques similaires d’exclusion ont été introduites bien après l’indépendance. En pratique, l’égalité dans la loi n’est pas une garantie de pleine jouissance des droits à la nationalité lorsque les autorités refusent de délivrer des documents d’identité aux citoyens sur la base de l’appartenance ethnique, de la langue ou de la religion.
Un autre problème concerne les lois sur la nationalité élaborées au moment de la création des Etats ou du transfert d’un territoire (succession d’Etats) ayant un champ d’application souvent limité et fixant des dates limites. Par conséquent, de nombreuses personnes tombent à travers les mailles et deviennent apatrides.
Des incompatibilités d’application entre deux lois sur la nationalité ou plus peuvent aussi conduire à des situations d’apatridie. Dans le même temps, la législation de certains pays permet la perte ou la destitution de la nationalité même lorsque cela conduit à rendre la personne apatride. Poser comme condition préalable à l’acquisition d’une nouvelle nationalité la renonciation à la nationalité antérieure crée également des risques d’apatridie.
Pour de nombreuses personnes, l’incapacité à établir la nationalité comporte les mêmes conséquences que l’absence totale de nationalité. Les certificats de naissance sont un élément essentiel pour prouver sa nationalité car ils établissent à la fois l’origine et le lieu de naissance – comme des millions de naissances ne sont pas enregistrées chaque année, le risque d’apatridie augmente.
« L’apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde« . Précise dans un document les responsables du HCR.
L’apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. La possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c’est une condition préalable à la jouissance de l’ensemble des droits humains.
 
Feridoss