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L’école obligatoire , une épineuse question pour l’apatride ?

Selon l’article 1 de la Convention relative au statut des apatrides, une personne est dite apatride lorsqu’«aucun Etat ne [la] considère comme son ressortissant par application de sa législation».
Les enfants apatrides ou enfants dits «invisibles» n’apparaissent sur aucun document officiel. Dépourvus de nationalité, ils sont victimes de nombreuses discriminations: refus d’accès aux soins, à l’éducation ou encore aux services de protection de l’enfant.
Sans existence légale, ces enfants se retrouvent marginalisés – une situation d’autant plus intolérable qu’elle pourrait être évitée au moyen notamment d’un cadre légal adapté «en matière de nationalité» et d’un enregistrement universel des naissances.
On estime qu’environ la moitié des enfants apatrides le sont depuis la naissance. Chez les enfants, les difficultés qui résultent du statut d’apatride se traduisent par la non jouissance de différents droits fondamentaux. L’accès au système éducatif n’est pas accordé d’office, ce qui augmente les risques de soumission à différentes formes de travail dégradant ou d’exploitation.
 Les soins de santé ne leur sont pas non plus toujours assurés, provoquant parfois des dommages irréversibles chez l’enfant. C’est notamment le cas lorsque le statut d’apatride de la mère empêche cette dernière de bénéficier des soins pré ou postnataux, voire d’un suivi médical durant la grossesse. Les chances d’être pris en charge par les systèmes de protection sociale et de protection de l’enfant sont également amoindries. Il est par ailleurs presque impossible pour les enfants apatrides de légalement bénéficier d’une mobilité internationale.
Les enfants héritent de l’apatridie de leurs parents. C’est par exemple le cas lorsque les parents eux-mêmes ne possèdent aucune nationalité et que le lieu de naissance des enfants ne présente pas de droit du sol.
Dans certains pays, les lois sur la nationalité sont si lacunaires qu’elles engendrent des situations d’apatridie, parfois dès la naissance. Dans de nombreux États d’Afrique de l’ouest par exemple, aucune norme juridique ne règle la situation des enfants trouvés qui ne sont jamais adoptés – généralement les enfants souffrant de handicap mental ou physique. Ceux-ci se retrouvent sans existence légale ni nationalité, souvent durant toute leur vie. Les orphelins qui se trouvent dans les pays avec un droit de la famille fortement patriarcal sont en outre souvent apatrides.
Une autre cause d’apatridie chez les enfants est l’absence d’enregistrement après la naissance. Sans acte de naissance, il est en réalité impossible de prouver leur identité officielle et leur nationalité. Au sud du Sahara et de l’Asie, seulement un enfant sur trois est enregistré à la naissance.
les enfants ne sont pas automatiquement considérés comme apatrides. Ils le sont seulement lorsqu’ils sont tenus d’indiquer leur nationalité et que la preuve de leur nationalité est refusée. La majorité de ces enfants non enregistrés ne figurent ainsi pas dans les statistiques concernant les apatrides, puisqu’ils ne se trouvent que rarement dans une situation où ils ont besoin de prouver leur nationalité.
L’apatridie des enfants est aussi causée par le fait que dans certains pays les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Ainsi, même si l’enfant est né dans le pays en question dont la mère possède la nationalité et que le père est apatride, l’enfant n’obtient pas la nationalité du pays et devient apatride. Certaines lois sur la nationalité possèdent également un caractère discriminatoire à l’égard des femmes qui se retrouvent dans l’impossibilité de transmettre leur nationalité.
Tout enfant quelque soit sa nationalité ou son statut a  droit à l’éducation.
Patrick Kouamien