ETAT CIVIL : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN NOUVEAU DISPOSITIF DE DECLARATION

A l’issue du Conseil des ministres du 11 avril à Yamoussoukro, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a annoncé l’adoption d’un projet de loi relatif à l’état civil, en vue de moderniser le système national.

« Ce nouveau dispositif réaménage la procédure d’enregistrement des faits d’état civil avec l’intégration de nouveaux acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des services », a indiqué Bruno Nabagné Koné.

Il s’agit pour le gouvernement, d’une part, de rapprocher ses services des populations, et d’autre part, d’aboutir à la dématérialisation complète des actes et des registres. Et ce, avec l’entrée en vigueur de procédés électroniques pour l’enregistrement et la délivrance de ces actes, a-t-il précisé.

Ce nouveau dispositif sera établi dans les centres de santé des villages où des agents de collecte seront chargés de recueillir les informations relatives aux actes d’état civil et de les mettre à la disposition des officiers pour le suivi.
Les ambassades de la Côte d’Ivoire à l’extérieur auront aussi à transférer les actes déclarés et réalisés sur leurs territoires de compétence.

Au dire du ministre en charge de la Communication, Bruno Nabagné Koné, le gouvernement veut ainsi aboutir à un état civil fiable et complet qui sert d’outil de planification et de développement.

Il a également annoncé une procédure spéciale et gratuite de déclaration de naissances et de rétablissement d’identité sur une période d’un an, pour traiter les dysfonctionnements constatés dans le système actuel. L’objectif visé ici est de rétablir les actes détruits et de prendre en compte les personnes non déclarées.
Les actes d’état civil concernent les naissances, les mariages, les décès, etc.

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