Conseil des Ministres/ Le gouvernement ivoirien entend moderniser la procédure d’enregistrement des faits d’état civil

Afin de moderniser le Système National d’Etat Civil, le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, en conseil des ministres à Yamoussoukro, un projet de loi relatif à l’Etat Civil.
Selon le Porte-Parole du gouvernement, « cette reforme forte et innovante portant sur la sécurisation et l’enregistrement des faits d’état civil est un nouveau dispositif qui réaménage particulièrement la procédure d’enregistrement des faits d’état civil avec l’intégration de nouveaux acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’état civil, de façon à rapprocher lesdits services des populations, à faciliter et à accroitre l’enregistrement des faits d’état civil« .

Poursuivant, il indique que « ce système établit dans les centres de santé et dans les villages, des agents de collecte, chargés de recueillir les informations relatives aux faits d’état civil et de les mettre à la disposition des Officiers et Agents de l’état civil pour en assurer le suivi. Une autre innovation majeure est l’utilisation des procédés électroniques pour l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des actes d’état civil qui, à terme, permettra d’aboutir à la dématérialisation des actes et des registres d’état civil et de simplifier corrélativement l’établissement et la délivrance des actes d’état civil. Le dispositif intègre également l’amélioration de l’aspect sécuritaire du système avec l’intégration de la conservation numérique des données d’état civil et le contrôle des services et actes d’état civil effectué par le Procureur de la République. Aussi, ce nouveau dispositif permettra de transformer le Système National d’Etat Civil en un véritable outil de planification et de développement avec l’obligation faite aux Officiers d’état civil d’établir et de transmettre périodiquement des données statistiques sur l’état civil« .

Cette action gouvernementale permettra à ces nombreux ivoiriens « sans-papiers » d’avoir un acte de naissance et de bénéficier de certains droits et avantages.

Au cours de ce conseil des ministres s’est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Il s’ agit de deux projets de loi, trois projets de décret, une mesure individuelle, six communications et quelques divers.

 

Joël DALLY, Yamoussoukro

ăn dặm kiểu NhậtResponsive WordPress Themenhà cấp 4 nông thônthời trang trẻ emgiày cao gótshop giày nữdownload wordpress pluginsmẫu biệt thự đẹpepichouseáo sơ mi nữhouse beautiful